2. Le système de malus écologique s’applique également aux véhicules d’occasion. 2)    D’un changement de titulaire du certificat d’immatriculation pour un véhicule d’occasion (en disposant du certificat d’immatriculation). Avant d’acheter votre voiture en Allemagne, regardez le malus qui vous est potentiellement applicable avec le simulateur de la Direction de l’information légale et administrative (Dila). Nous entrons en contact avec la concession et demandons l’obtention de l’ensemble des documents liés au véhicule. En effet les véhicules immatriculés pour les besoins de leur importation sont admis comme des véhicules neufs lors de leur immatriculation en France. 1  Il s'agit des véhicules immatriculés avant 2009 (exemple : 456 ZZ 12). Si votre véhicule provient de l'étranger et que c'est la première fois que vous l'immatriculez en France, utilisez le simulateur de taxes du site en cliquant ici. C’est à vous de vous renseigner en amont. Lors de l’achat ou la location (LOA) d’un véhicule d’occasions, la taxe CO 2 est à payer si le véhicule d’occasion a une puissance supérieur ou … – du nombre de chevaux fiscaux (champ P.6 de la carte grise, ou champ 47 du COC), ENVOYEZ-NOUS UN E-MAIL : contact@mandatair.fr, Vous avez trouvé l’annonce de votre véhicule d’occasion sur internet Automobile.fr ou Autoscout24.fr. 1)    D’une immatriculation d’un véhicule neuf. À noter que pour les véhicules les plus récents (ceux immatriculés après le 01.09.2018), on appliquera un barème dit « NEDC corrélé » : bien qu’homologués en WLTP, on tiendra compte d’un taux d’émission de CO2 théorique selon le cycle d’essai NEDC. Votre malus sera calculé sur le barème applicable en 2015, et ensuite minoré d'un dixième par année entamée depuis 2015. Achetés en France ou en Allemagne, cette taxe concerne les véhicules : Cette taxe s’applique à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule. Attention si vous achetez une nouvelle voiture en Allemagne et que vous souhaitez cumuler prime + bonus, le véhicule ne doit pas jamais avoir fait l’objet précédemment d’une première immatriculation outre-Rhin. Malus écologique: définition, application, barème, exonération. Plus d'informations sur le site du service public. Explication. Nous pouvons effectuer la livraison partout en France, Corse comprise nous nous occupons de tout. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que la taxe sera calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Ce service vous permet de calculer le montant des taxes dues dans le cadre : Pour les véhicules en réception communautaire, la valeur mentionnée commence par « e ». 3  Le montant des taxes ne pourra pas être calculé par le simulateur pour les véhicules auxquels est ajouté un usage particulier (véhicule de collection, véhicule de démonstration, véhicule agricole, véhicule en transit temporaire et véhicule importé en transit). Le basculement du barème NEDC vers le barème WLTP pour le calcul du malus écologique entre en vigueur le 1er mars 2020, pour tous les véhicules neufs immatriculés pour la première fois en France. Vous devez être fiscalement domicilié en France et louer (avec option d’achat ou pendant 2 ans minimum) ou acheter un véhicule « propre » et dans le même temps mettre à la casse un ancien véhicule polluant. En effet la plupart des voitures ont une réception communautaire. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies sur votre ordinateur qui permettent un meilleur fonctionnement du site. Pour mesurer la consommation de carburant et les émissions de CO2 des véhicules, on se basait jusqu’au 1er septembre 2017 sur le cycle d’essai européen dit NEDC (New European Driving Cycle). Attention ! Nos services gratuits de protection du consommateur, Les applications StopCovid : comparaison France Allemagne, Coronavirus : les frontaliers en Allemagne, Coronavirus région franco-allemande : FAQ, Coronavirus : voyage réservé avec une agence allemande, Coronavirus : bilan chiffré de la mobilisation du CEC dans la région frontalière, Taxation des contrats d'assurance maladie privés allemands, Déplacement transfrontalier : le formulaire A1, Détachement de salariés allemands en France, Souscrire un crédit immobilier en Allemagne, Consultations franco-allemandes sur l'immobilier et conseils en patrimoine, Enquête sur le prix des médicaments France Allemagne, Partir avec une agence de voyages allemande, Simulation de prix sur des plateformes de voyages allemandes, Véhicules d'occasion en Allemagne : pièges à éviter, La carte d'invalidité française en Allemagne, Le stationnement des personnes à mobilité réduite, Trottinette électrique : les nouvelles règles en France et en Allemagne, Remboursement de la CSG CRDS pour les frontaliers et les non résidents, Procédures judiciaires européennes simplifiées, Faire exécuter une décision de justice à l'étranger, Jeunes consom’acteurs dans le Rhin Supérieur, Engagement de confidentialité et de sécurité, Immatriculation en France d'un véhicule importé d'Allemagne, regardez le malus qui vous est potentiellement applicable avec le simulateur de la Direction de l’information légale et administrative (Dila), admis comme des véhicules neufs lors de leur immatriculation en France, regardez le malus qui vous est potentiellement applicable avec le simulateur de la Direction de l’information légale et administrative (Dila). https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation. Quand on importe un véhicule d’occasion d’Allemagne en France, , il est considéré comme neuf pour l’État français, car il s’agit d’une première immatriculation française. NEDC, WLTP : deux bases de calcul différentes Jusqu’à début d’année 2020 : le gouvernement se basait sur le cycle d’essai européen NEDC (New European Driving Cycle) pour mesurer la consommation de carburant et les émissions de CO2 dégagés par des voitures. Plus d'informations sur la prime à la conversion : Plus d'informations sur le malus et la taxe annuelle des véhicules polluants, Plus d'informations sur le bonus écologique. 2  Se reporter à la rubrique K du certificat d’immatriculation. Quelles conséquences pour les véhicules achetés en Allemagne à compter de cette date ? Jugé trop théorique, il a été remplacé par la procédure d’homologation mondiale WLTP (Worldwild harmonised Light vehicle Test Procedure), qui propose des conditions de test et donc des valeurs de consommation de carburant, d’émissions de CO2 et d’oxydes d’azote (NOx) plus proches de la réalité. Lancement du calcul : Vous lancez le calcul des taxes pour l'opération et le véhicule. Vous devez tout d’abord immatriculer en France votre véhicule acheté. Vous aurez besoin d’une copie de la carte grise étrangère pour compléter les informations demandées. Lors de l’achat ou d’une location (type LLD – location longue durée) d’un véhicule neuf ou d’occasion trop polluant, si le concessionnaire procède à l’immatriculation du véhicule, il facture le malus en l’incluant sur le poste des « frais d’immatriculation » de la facture. Le malus écologique est une taxe additionnelle à la taxe sur le certificat d’immatriculation (carte grise) prévue par la loi à l’article 1011 bis du CGI (Code général des impôts). – du taux d’émission de CO2 (en g/km) du véhicule (champ V.7 de la carte grise, ou champ 46.1 du COC) Ces règles sont transitoires et susceptibles d’évoluer encore au cours de prochains mois. On s’occupe de tout ! Celle-ci peut être achetée en France ou à l’étranger. Si vous souhaitez connaître le montant de taxes dues dans le cadre d'un changement de titulaire du certificat d’immatriculation mais que vous ne disposez pas de ce dernier, vous pouvez obtenir des informations sur le taux de CO2 émis en fonction du type de véhicule sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) : http://carlabelling.ademe.fr/ Toutes les informations sur l'écotaxe ! Attention : changement de barème à compter du 1er mars 2020. Si vous remplissez les conditions requises pour chacune des aides, vous pouvez cumuler la prime à la conversion avec un bonus écologique. Depuis près de 25 ans, MANDATAIRE AUTO ALLEMAGNE Service de recherche, d'aide à l'achat et dl'importation de véhicules neufs ou d'occasions en Allemagne . Que vous achetiez en France ou en Allemagne, vous pouvez percevoir un « bonus » si votre nouvelle voiture est un véhicule électrique neuf sous certaines conditions, ou « une prime à la conversion » si votre nouvelle voiture est un véhicule « propre » et que vous vous débarrassez d’un ancien véhicule polluant par la même occasion. Avec quelles voitures puis-je obtenir cette prime ? D'après les informations reçues par le CEC, cela dépendra s’il s’agit d’un véhicule considéré comme neuf (c’est-à-dire jamais immatriculé en Allemagne) ou d’occasion. Choix de l'opération pour laquelle le calcul des taxes est demandé Mon code postal * Mon code postal Saisissez le code postal de la commune. A quoi faire attention lors d’un achat en Allemagne ? Saisie des données : Vous remplissez les données relatives au véhicule. Si … La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO₂) émis par kilomètre ou de la puissance fiscale du véhicule. Vous devez être fiscalement domicilié en France et louer (avec option d’achat ou pendant 2 ans minimum) ou acheter un véhicule neuf dont le taux d’émission de CO2 n’excède pas 50 g/km. 2) D’un changement de titulaire du certificat d’immatriculation pour un véhicule d’occasion (en disposant du certificat d’immatriculation). Le montant du bonus varie selon les émissions de CO2 et le prix du véhicule. Plus d'informations sur les conditions à remplir sur le site de l'administration publique. Pour simuler le montant de votre prime cliquez ici. Cette écotaxe est à payer pour toute première immatriculation en France, sont donc notamment concernés les véhicules importés. Attention ! Mandatair.fr s’occupe des formalité administratives. – de la date de première immatriculation (champ B de la carte grise) Vous payez le malus en même temps que la taxe sur la carte grise lorsque vous faites la démarche d’immatriculation sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour connaître le taux d’émission de CO2/km de votre véhicule, vérifiez le champ V.7 de votre certificat d’immatriculation ou consultez le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). 3. Attention ! Pouvez-vous toucher un bonus ou devoir payer un malus écologique lorsque vous l'immatriculez ensuite en France ? Depuis le 3 août 2020 les conditions ont évolué. 3)    D’un changement de titulaire du certificat d’immatriculation pour un véhicule d’occasion (sans disposer du certificat d’immatriculation). Exemple: vous achetez un véhicule d'occasion allemand immatriculé pour la première fois en 2015 en Allemagne. Vous devez donc payer un malus lorsque vous achetez en Allemagne un véhicule neuf ou … En l'état actuel (août 2020) elle peut monter jusqu'à 20 000 €. Depuis juin 2020 vous pouvez bénéficier d’une surprime de 1 000 € si vous habitez ou travaillez dans une « zone à faible émission » pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Dans l’immense majorité des cas, la taxe sera calculée en fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre. Le vendeur étranger n’est pas censé vous informer ou connaître le malus appliqué en France. Pour les véhicules déjà immatriculés une première fois en Allemagne, l’ancien barème NEDC est conservé et la minoration de 10% par année entamée continuera de s’appliquer. Dans ce dernier cas, il doit être acheté (ou loué) dans l’année suivant sa 1ère immatriculation. Acheter un véhicule neuf avec une immatriculation provisoire allemande. Il ne doit jamais avoir été immatriculé ni en France, ni à l’étranger, sauf si c’est un véhicule de démonstration. Explication. Résolution amiable des litiges avec un cybermarchand allemand, Site bilingue français-anglais pour toutes questions sur l'Europe des consommateurs, CENTRE EUROPEEN DES CONSOMMATEURS ALLEMAGNE, Site bilingue allemand-anglais pour toutes questions sur l'Europe des consommateurs. Ce montant est ensuite minoré d’un dixième par année entamée depuis cette date de première mise en circulation.